Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la boutique en ligne Maison Des Ustensiles, représentée par Clément Gaillard, et tout client souhaitant effectuer un achat. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site, et sont conformes au droit suisse. Les parties conviennent que le droit suisse sera applicable à tout litige relatif aux présentes CGV.
Commande
Le client effectue sa commande en suivant le processus de commande en ligne. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation.
Les modifications ou annulations de commandes ne peuvent être effectuées que si la commande n’a pas encore été expédiée. Passé ce délai, la commande sera soumise aux conditions de retour et de rétractation.
Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les montants définitifs seront indiqués au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce aux services de Stripe et PayPal. Le client est informé qu’aucune échéance de paiement n’est proposée.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour les commandes inférieures à 39 €. La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 39 €.
Il est possible que les commandes soient expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la réception des produits.
Les exceptions à ce droit peuvent s’appliquer pour certains produits, notamment ceux qui ont été descellés ou personnalisés.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Le remboursement sur le moyen de paiement initial n’est possible que sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé sera remboursé, sans réémission des codes promotionnels ou réductions appliqués. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Le client doit signaler toute non-réception dans un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle devra être déposée, et le délai de traitement sera de 2 à 4 semaines.
Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché avéré, le client pourra demander une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les conditions en vigueur.
Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles des clients sont réalisées conformément à la législation applicable. Les données seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les parties conviennent que le droit suisse sera applicable.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Elle peut également limiter les quantités commandées et identifier ou bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité, le client sera contacté pour opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler les commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels ». La boutique ne garantit pas de résultats ou de satisfaction subjective. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou de revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.